1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements liés au fonctionnement général de SPLITEA est HONELYS GROUP LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Contact : support@splitea.io.
Lorsqu’un vendeur ou un restaurant importe ou utilise dans SPLITEA les données de ses propres clients pour ses finalités professionnelles, ce professionnel est responsable de ce traitement et SPLITEA agit comme prestataire technique selon l’Accord de traitement des données.
2. Personnes concernées
- Visiteurs du site et utilisateurs sans compte.
- Clients finaux passant une commande.
- Vendeurs indépendants soumis au KYC.
- Responsables de restaurants physiques.
- Livreurs lorsqu’ils reçoivent des données nécessaires à une livraison.
- Personnes contactant le support ou s’inscrivant à la newsletter.
SPLITEA ne collecte pas actuellement de données personnelles relatives aux employés des restaurants dans son fonctionnement déclaré. Cette politique devra être mise à jour avant l’activation de comptes employés nominatifs.
3. Données collectées
| Catégorie | Données principales |
|---|---|
| Visiteurs | Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies, formulaires envoyés. |
| Clients finaux | Nom, téléphone, e-mail, adresse de livraison, localisation si autorisée, commandes, paiements, avis, messages, instructions alimentaires et données techniques. |
| Vendeurs indépendants | Identité, téléphone, e-mail, photo, pièce KYC, zone d’activité, informations professionnelles, coordonnées de versement, commandes, revenus, commissions, contenus, avis et données techniques. |
| Restaurants physiques | Identité du responsable, coordonnées, nom et adresse du restaurant, logo, photos, RCCM, IFU, menus, horaires, paiements, commandes, abonnements, avis, messages et données techniques. |
4. Finalités et bases de traitement
| Finalité | Données utilisées | Justification principale |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes | Identité, coordonnées, identifiants, données techniques | Exécution du contrat et sécurité. |
| Traitement des commandes et livraisons | Commande, téléphone, adresse, localisation, messages | Exécution du service demandé. |
| Paiements, commissions et reversements | Transactions, coordonnées financières, KYC, factures | Exécution du contrat, obligations légales et prévention de la fraude. |
| Vérification des vendeurs | Identité, pièce KYC, documents professionnels | Intérêt légitime, sécurité, obligations du prestataire financier. |
| Support et litiges | Compte, messages, commandes, preuves | Exécution du contrat et défense des droits. |
| Avis et classement | Avis, notes, activité du vendeur | Fonctionnement du service et intérêt légitime à informer les utilisateurs. |
| Sécurité et lutte contre la fraude | IP, appareil, journaux, paiements | Intérêt légitime et obligations légales. |
| Statistiques optionnelles | Navigation, cookies analytiques | Consentement lorsque requis. |
| Newsletter et marketing direct | E-mail et préférences | Consentement ou autre base légalement permise selon le destinataire et le pays. |
5. Données financières et KYC
SPLITEA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités par les prestataires sélectionnés. SPLITEA peut conserver un identifiant de transaction, le montant, la date, le statut, le moyen utilisé et des chiffres masqués.
SPLITEA privilégie la transmission directe des pièces d’identité au prestataire KYC. Lorsqu’une copie est exceptionnellement reçue et stockée par SPLITEA, son accès est limité et elle est supprimée dans les 30 jours suivant la vérification, sauf obligation légale, prévention d’une fraude ou litige.
6. Destinataires
- Le vendeur ou le restaurant concerné par une commande.
- Le livreur, uniquement pour les informations nécessaires à la livraison.
- Les personnes autorisées au sein de SPLITEA.
- Les prestataires d’hébergement, paiement, e-mail, support, sécurité et analyse autorisés.
- Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une obligation légale le requiert.
Aucun vendeur n’est autorisé à consulter les données des clients d’un autre vendeur.
7. Transferts internationaux
Le serveur principal est indiqué comme situé en France. HONELYS GROUP LLC est établie aux États-Unis et certains prestataires peuvent traiter des données dans d’autres pays. SPLITEA met en œuvre les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées requises par la loi applicable et limite les transferts aux données nécessaires.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée indicative |
|---|---|
| Compte et coordonnées | Pendant le compte, puis jusqu’à 3 ans pour le support, la sécurité ou les réclamations. |
| Adresses enregistrées | Jusqu’à suppression par le client ou fermeture du compte; conservation avec une commande si nécessaire. |
| Localisation précise | Pendant la livraison, puis au plus tard 30 jours, sauf litige. |
| Instructions alimentaires | 90 jours après la commande, sauf réclamation ou litige. |
| Messages ordinaires | 2 ans après le dernier échange. |
| Messages liés à un litige | Jusqu’à 5 ans selon le besoin de preuve. |
| Commandes et réclamations | Jusqu’à 5 ans; les pièces comptables peuvent être conservées jusqu’à 10 ans. |
| Journaux IP et sécurité | 12 mois, sauf incident ou procédure. |
| Avis | Tant qu’ils sont utiles et que la page est active; anonymisation possible après fermeture. |
| Données importées par un professionnel | Pendant le contrat, puis suppression dans les 30 jours, sauf obligation ou instruction contraire. |
9. Droits des personnes
Selon la loi applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité de ses données et le retrait de son consentement. Elle peut également demander la fermeture de son compte.
La demande doit être envoyée à support@splitea.io avec le nom, l’e-mail ou le téléphone associé au compte, la nature de la demande et les données concernées. SPLITEA peut demander une preuve d’identité proportionnée.
SPLITEA vise un traitement dans les 30 jours. Une suppression peut être limitée lorsque les données sont nécessaires à une facture, une commande, un remboursement, une fraude, une obligation légale ou la défense d’un droit.
10. Fermeture du compte
À la fermeture, SPLITEA supprime ou anonymise le profil public, les adresses enregistrées, les préférences, les données marketing, les moyens actifs et les contenus non nécessaires. Les factures, relevés de commission, preuves de paiement, commandes, litiges et informations antifraude peuvent être archivés avec un accès restreint.
Lorsque des sauvegardes techniques sont mises en place, des copies résiduelles peuvent subsister jusqu’à leur remplacement automatique, pendant une période ne dépassant pas 90 jours.
11. Sécurité
SPLITEA utilise notamment le chiffrement HTTPS, des contrôles d’accès, des sessions sécurisées, une protection anti-CSRF, des journaux techniques et, selon les comptes, une double authentification. Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur doit également protéger ses identifiants.
En cas d’incident susceptible d’affecter les droits des personnes, SPLITEA prend les mesures nécessaires, documente l’incident et informe les autorités et personnes concernées lorsque la loi l’exige.
12. Prospection et newsletter
La newsletter du site repose sur une inscription volontaire et comporte un lien de désinscription. Les restaurants utilisant les outils CRM pour contacter leurs propres clients sont responsables de disposer d’une base légale et de respecter les oppositions. SPLITEA n’envoie actuellement pas de SMS ni de messages WhatsApp commerciaux automatisés.
13. Réclamations auprès d’une autorité
Une personne peut saisir l’autorité compétente, notamment l’Autorité de Protection des Données Personnelles au Bénin ou l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire, selon le traitement et le pays concerné.
14. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en bas de page. Une information spécifique est fournie lorsqu’un changement affecte substantiellement les droits des utilisateurs. Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
