Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
1. Principes généraux
Les montants indiqués sont hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes exigibles sont ajoutées ou traitées conformément à la loi applicable et affichées avant validation lorsque cela est requis. Les frais du prestataire de paiement sont distincts des commissions SPLITEA.
2. Renouvellement et engagement
Tous les abonnements sont mensuels, sans engagement minimal et à renouvellement manuel. Le titulaire doit effectuer une nouvelle action de paiement pour prolonger son plan, sauf si une option de renouvellement automatique est ultérieurement proposée et expressément acceptée.
3. Résiliation
Le titulaire peut utiliser le bouton « Résilier mon abonnement » depuis son compte. Pour un abonnement à renouvellement manuel, la résiliation empêche principalement tout renouvellement futur et prend effet à la fin de la période déjà payée.
4. Absence de remboursement au prorata
Une période d’abonnement déjà commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf erreur de facturation, double débit, indisponibilité majeure imputable à SPLITEA ou obligation légale contraire.
5. Échec de paiement
En cas d’échec, l’interface affiche un message et invite le titulaire à utiliser un autre moyen. À défaut de renouvellement, le plan payant expire immédiatement à la fin de la période en cours.
6. Conséquences de l’expiration
Vendeur indépendant : retour automatique au forfait Basique gratuit et application du taux de commission correspondant.
Restaurant physique : menu susceptible de rester visible, mais blocage des nouvelles commandes et désactivation des fonctionnalités payantes.
7. Modification des prix
Toute modification tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Elle s’applique à la prochaine période de renouvellement. Le titulaire peut ne pas renouveler s’il refuse le nouveau prix.
8. Promotions
Les promotions sont limitées à la durée, au public et aux plans indiqués dans l’offre. Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire. Le prix normal applicable après la promotion doit être indiqué avant l’adhésion.
9. Relevés et facturation
HONELYS GROUP LLC émet les factures d’abonnement et les relevés ou factures de commissions. Les documents peuvent être fournis électroniquement. Le vendeur doit vérifier ses informations de facturation et signaler toute erreur dans un délai raisonnable.
10. Compensation et retenues
Pour les vendeurs indépendants, SPLITEA peut compenser une commission, un remboursement, une rétrofacturation ou un solde débiteur avec les sommes à reverser. Toute retenue doit reposer sur un motif identifiable et être visible dans le relevé du vendeur.
