Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
1. Produits et activités autorisés
SPLITEA est destiné à la présentation, la vente et la gestion de repas, boissons non interdites et services alimentaires autorisés, ainsi qu’aux fonctions de gestion des restaurants. Toute autre activité nécessite l’accord préalable de SPLITEA.
2. Produits et activités interdits
- Produits dont la vente est interdite par la loi.
- Aliments dangereux, périmés, contaminés ou impropres à la consommation.
- Produits réglementés sans licence ou autorisation.
- Produits contrefaits ou présentés sous une marque sans droit.
- Contenus violents, haineux, sexuels, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à la dignité.
- Activité sans rapport avec la restauration ou les fonctions autorisées par SPLITEA.
3. Contenus professionnels
Les menus, photos, prix, descriptions, horaires et coordonnées doivent être exacts, actuels et loyaux. Les images doivent représenter raisonnablement les produits proposés. Les fausses promotions, prix fictifs, descriptions médicales non autorisées et garanties trompeuses sont interdits.
4. Droits de tiers
Il est interdit de copier les photos, logos, textes ou marques d’un concurrent ou d’un tiers sans autorisation. SPLITEA peut retirer un contenu sur signalement crédible et demander une preuve de droit.
5. Avis interdits
- Avis publiés par le vendeur sur sa propre activité.
- Avis achetés ou obtenus contre une récompense imposant une note positive.
- Faux comptes destinés à améliorer ou détériorer une note.
- Avis visant à nuire à un concurrent sans expérience réelle.
- Insultes, menaces, harcèlement, discrimination ou divulgation de données personnelles.
6. Comportements abusifs
- Piratage, test de vulnérabilité non autorisé ou accès à un compte tiers.
- Extraction massive, scraping ou copie de la base de données.
- Création de comptes multiples pour contourner une suspension, un forfait ou une commission.
- Détournement de clients ou de commandes de la plateforme dans le seul but d’éviter une commission due.
- Spam, harcèlement ou utilisation des coordonnées clients à des fins non autorisées.
7. Mesures de modération
SPLITEA peut demander une correction, masquer ou supprimer un contenu, réduire temporairement sa visibilité, suspendre une fonction ou un compte et, en cas de récidive ou de risque grave, fermer le compte. La mesure est proportionnée à la gravité, au risque et à l’historique.
8. Signalement et contestation
Tout contenu ou comportement peut être signalé à support@splitea.io avec les preuves utiles. La personne concernée peut contester la mesure par la même adresse. SPLITEA peut maintenir le retrait pendant l’examen lorsqu’un risque existe.
