Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
Article 1 - Rôle des parties
Le client utilise SPLITEA pour consulter les offres et commander auprès d’un vendeur indépendant ou d’un restaurant. Le contrat de vente du repas est conclu directement avec le vendeur identifié sur la page ou la confirmation de commande. SPLITEA fournit l’outil technique et peut faciliter le paiement ou la résolution d’un problème.
Article 2 - Informations avant commande
Le vendeur fixe les prix, les produits, les options, les horaires, les zones et frais de livraison. Avant la validation, le client doit pouvoir connaître le montant des produits, les frais de livraison, les frais techniques éventuels et le montant total à payer.
Article 3 - Validation et confirmation
Le client doit vérifier le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse avant de confirmer. Une confirmation électronique est envoyée après l’enregistrement de la commande. Cette confirmation ne prive pas le vendeur de la possibilité d’annuler pour indisponibilité ou impossibilité légitime, auquel cas les règles de remboursement s’appliquent.
Article 4 - Paiements
Les moyens disponibles peuvent comprendre Mobile Money, carte bancaire, paiement en ligne, espèces ou paiement à la livraison. Les options diffèrent selon le vendeur. Le paiement d’une commande d’un vendeur indépendant peut être encaissé via SPLITEA; celui d’un restaurant physique est généralement encaissé directement par le restaurant ou son prestataire.
Article 5 - Code de réception pour les vendeurs indépendants
Lorsque SPLITEA transmet un code de réception, le client doit le garder confidentiel et ne le communiquer au vendeur qu’après remise de la commande et vérification de sa conformité apparente. En cas d’absence, de commande manifestement incorrecte ou de problème sérieux, le client ne doit pas communiquer le code et doit contacter le support.
Article 6 - Annulation et remboursement
Dans le fonctionnement actuel des vendeurs indépendants, seul le vendeur peut annuler la commande dans l’interface. Le client peut demander l’annulation au vendeur ou au support, mais celle-ci n’est pas garantie lorsque la préparation a commencé.
Pour un vendeur indépendant, SPLITEA déclenche le remboursement lorsqu’il est justifié et techniquement possible. Pour un restaurant physique, le remboursement est géré par le restaurant. Les délais d’apparition des fonds dépendent du moyen de paiement.
Article 7 - Livraison et retrait
Le client doit fournir des coordonnées exactes, rester joignable et être présent au lieu convenu. Un retard raisonnable peut survenir en raison de la préparation, de la circulation, de la météo ou d’un événement extérieur. Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement exprès contraire.
Article 8 - Allergènes et demandes particulières
Le client doit signaler clairement toute allergie, intolérance ou restriction. Le vendeur est responsable de l’information et de la préparation. SPLITEA ne garantit pas l’absence de contamination croisée. En cas d’allergie grave, le client doit confirmer directement avec le vendeur que sa demande peut être satisfaite.
Article 9 - Avis
Seuls les avis loyaux et liés à une expérience réelle sont autorisés. Le client doit éviter les insultes, menaces, informations personnelles inutiles ou accusations non étayées. SPLITEA peut modérer un avis conformément à sa charte.
Article 10 - Réclamations
Le client doit signaler le problème dès que possible, en indiquant la référence de commande et en joignant toute preuve utile. SPLITEA accuse réception sous 24 heures ouvrées et vise une réponse sous 5 jours ouvrés, ou 10 jours pour un dossier complexe.
Article 11 - Données et compte
Le client peut utiliser certaines fonctions sans compte, selon la configuration. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client peut demander une copie, une correction ou une suppression de ses données à support@splitea.io.
